Une solide législation du travail et une lutte contre la fraude fiscale pour développer le Niger

Classé dernier selon le rapport sur le développement humain 2014 du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Niger est un pays pauvre. Le classement du développement humain se mesure principalement sur trois dimensions : Santé, Education, Niveau de vie.

La situation du Niger à l’heure actuelle se trouve être dans une position médiocre mais ses trois dimensions ne sont pas suffisantes pour évaluer le bien-être des populations nigériennes. D’ailleurs, la perception commune ne s’identifie pas au rang qu’est octroyé au Niger par le rapport d’indice de développement humain du PNUD. Selon la conscience collective au Niger, nous vivons plutôt correctement et cette extrême pauvreté dont fait état le rapport ne représente pas du tout les réalités nigériennes. Cela pourrait s’expliquer par l’économie informelle. Les Nigériens travaillent pour la plupart d’entre eux (environ 5 551 209 personnes soit 30% de la population en 2012 selon les données de la banque mondiale) et ont de droit un revenu. L’environnement socio-culturel, les croyances ont de fait une incidence sur la façon dont les populations généralement conçoivent et organisent leur vie. Au Niger, les populations entendent fonder leur développement humain sur leur culture et leur croyance.

De toutes les dimensions de l’IDH du PNUD, la plus contestée est : « le niveau de vie ». Il est important de signaler que les dimensions qui relèvent de la santé et de l’éducation ne sont pas contestables du fait des statistiques officielles. Or, les données sur l’activité économique au Niger sont peu fiables du fait de la primauté du secteur informel sur le secteur formel. On ne peut donc aujourd’hui donner des chiffres officiels sur la richesse réelle du pays et surtout sur le niveau de vie des populations. Officiellement, la majeure partie des nigériens est considérée comme inactive mais cette même population exerce diverses activités informelles lui procurant des revenus substantiels souvent supérieurs aux revenus des travailleurs considérés comme étant officiels. L’exemple des ménagères qui font du commerce est à cet égard très illustratif. Cela engendre une évasion fiscale. Les transactions se faisant en espèces, elles échappent pour la plupart au système bancaire qui ne peut formaliser afin de produire des informations et des statistiques.

D’autre part, la marge de population n’exerçant aucune activité, qu’elle soit formelle ou pas, bénéficie de la solidarité de la famille et des amis. Cette population est nourrie et logée par les siens. Les prestations sociales telles que nous les connaissons dans les pays développés sont assurées par la population active au Niger. Cette charge pesant sur la population active, elle les pousse à dépenser plus que ce qu’elle ne gagne légalement. Par conséquent, certains d’entre eux trouvent le moyen d’avoir des revenus illégaux : escroquerie, fausses factures et surfacturation, évasion fiscale, détournements de deniers publics. L’Etat Nigérien devrait assurer son rôle de garant de solidarité, réduire l’informel dans son économie de manière à ce qu’aucune activité économique n’échappe à son système fiscal et bancaire. Une solide législation du travail et une lutte contre la fraude fiscale sont les solutions que propose ce papier.

I. La législation du travail au Niger

Le cadre réglementaire lié au code du travail peut avoir une influence majeure sur le marché du travail formel et donc indirectement sur l’ensemble du marché du travail au Niger.

La loi N°2012-45 du 25 septembre 2012 régit les rapports entre employeurs et employés au Niger. Plusieurs autres textes ont précédé celui-ci et ce dernier en vigueur corrige les défaillances et autres flous juridiques autour de la question liée à la réglementation du travail. Le code du travail prévoit au Niger deux types de contrat : le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat à durée indéterminée (CDI). Si on veut réduire le poids de l’informel dans l’économie, le code du travail devrait proposer en plus de ces types de contrat, le contrat journalier et le contrat intérimaire. Cela en réponse aux activités économiques multiples qui nécessitent ce type de contrat. Par exemple, les métiers du BTP : maçons, ouvriers, électriciens, plombiers…, les services d’aide à domicile : femmes de ménage, gardien, jardinier…

Le contrat journalier : Il s’agit d’un contrat dont la durée est d’une journée et ne peut être renouvelé plus de 4 fois dans le mois. L’employé est rémunéré exclusivement par chèque, à la fin de la journée de travail. L’employé a obligation de conserver une copie de ce chèque et une copie de son contrat journalier pour les faire valoir. Une fois signé, l’employé est tenu d’accomplir la charge de travail, il ne peut y renoncer.
Le contrat intérimaire : D’une durée comprise entre 5 jours et 3 mois, le contrat intérimaire ne peut être renouvelé plus de 3 fois dans l’année. Ce type de travail peut être rémunéré par chèque ou par virement bancaire à la fin du contrat si celui-ci est inférieur à 1 mois ou à la fin de chaque mois dans le cas échéant. La période d’essai non renouvelable ainsi que la période de préavis de démission de ce type de contrat est de 3 jours.

II. La lutte contre la fraude fiscale

Le système fiscal nigérien est fondamentalement déclaratif. Nous savons que la politique fiscale d’un Etat peut avoir une incidence sur la réduction de la pauvreté. La mobilisation des ressources fiscales a indéniablement un impact sur les niveaux de vie des ménages. Pour ce faire, un changement des mentalités est nécessaire. Travailler pour faire développer le Niger par le paiement des impôts.

On dénombre 26 impôts payés par le contribuable nigérien et le dispositif fiscal est considéré comme étant lourd en terme administratif par le Doing Business 2014. Malheureusement le recouvrement de ces impôts qui repose sur un principe déclaratif n’est pas effectif. En dépit, du caractère même que le revêt le système fiscal nigérien, le souci relatif au recouvrement des impôts réside également dans l’informel de l’économie nigérienne. Le contribuable paie à la caisse de la Direction Générale des Impôts ou une retenue à la source est effectuée par exemple pour l’ITS (Impôts sur le Traitement Des Salaires), l’ISB (Impôt Sur le Bénéfice). La perception des impôts qui sont retenus à la source semble être la plus efficace. Ce mécanisme dont les résultats en terme de recouvrement sont corrects devrait être démocratisé au niveau de tous les impôts et taxes.

Le Niger est une république laïque constitutionnellement certes, mais au niveau de la population, les pratiques musulmanes sont traditionnellement ancrées dans les mœurs. Certaines pratiques ont déjà pris le pas dans certaines institutions bancaires comme la finance islamique et ont tendance à être vulgarisées via des séminaires, ateliers et formations. Par conséquent, l’Etat peut s’arguer sur cela pour mettre en place un système de collecte de la Zakat. La Zakat est le quatrième pilier de l’Islam et est considéré comme un impôt social purificateur. De ce fait, la formalisation de la Zakat permettra à l’Etat de mobiliser de nouvelles ressources qui viendront s’ajouter aux recettes au niveau du budget national. La valeur de la Zakat à prélever est de 2.5% du chiffre annuel épargné. Il existe deux types de Zakat : Zakat Al Mal et la Zakat El Fitr. La première porte sur les ressources financières, le bétail, les marchandises et les fruits, légumes céréales et autres ressources extraites du sol. La Zakat pourrait être collectée par l’Etat qui redistribuerait le montant en bâtissant des hôpitaux, des écoles ou n’importe quel autre projet d’utilité publique nécessaire au bon fonctionnement de la communauté.

En définitive, la réduction de la part de l’informel dans l’économie nigérienne passe nécessairement par la modernisation du marché du travail nigérien et le contrôle efficace de la perception des impôts et taxes. Cela a pour conséquence l’augmentation des recettes fiscales et donc la réalisation d’importants projets de développement. Les mairies pourront assainir nos villes et délivrer des services sociaux aux résidents, les régions pourront construire des routes pour désenclaver des villages, le gouvernement central pourra financer encore plus d’infrastructures hospitalières, scolaires, etc…

Amadou

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