Doing Business 2016 : Analyse des résultats du Niger

Doing BusinessLes économies en voie de développement ont accéléré le rythme de leurs réformes au cours des 12 derniers mois, permettant aux entrepreneurs locaux de créer et de gérer une entreprise plus facilement, selon le rapport annuel sur la facilité à faire des affaires du Groupe de la Banque Mondiale.

Au Niger, le secteur public ne peut recruter plus de 2% de la population active selon le ministre du plan, de l’aménagement du Territoire et du développement communautaire. Les autorités publiques s’attèlent à développer le secteur privé afin de créer des emplois et de la richesse. La promotion du secteur privé est incontestablement un moyen d’impulsion des leviers de la croissance et des secteurs pourvoyeurs d’emplois garantissant ainsi des revenus aux populations. Aussi, la sécurisation et la promotion de l’investissement privé constituent ainsi un gage d’attractivité des Investissements Directs Etrangers (IDE) au Niger. Par conséquent, l’amélioration du climat des affaires est une priorité pour les autorités publiques nigériennes. Ce programme se trouve d’ailleurs au cœur du Plan de Développement Économique et Social (PDES) à travers l’axe 4. Le PDES est disponible en téléchargement gratuit sur le site du ministère du plan, de l’aménagement du territoire et du développement communautaire du Niger : www.mpatdc.gouv.ne .

Partant de ces postulats, le Niger s’appuie sur les indicateurs du rapport DOING BUSINESS qui mesure l’indice de la facilité pour faire des affaires dans 189 économies à travers le monde. Il s’agit d’un rapport annuel produit par la Banque Mondiale qui utilise dix (10) indicateurs. Ces derniers portent sur les réglementations applicables aux petites et moyennes entreprises au cours de leur cycle de vie, sur le secteur formel. Ils se basent sur des scénarios types et concernent la métropole d’affaires la plus importante de chaque économie ainsi que la seconde ville d’affaires la plus importante pour les économies ayant une population de plus de 100 millions d’habitants.

Il faut souligner que ces indicateurs ne mesurent pas tous les aspects de l’environnement des affaires tels que la sécurité, la taille du marché, la stabilité macro-économique, la prévalence de la corruption, le niveau de qualification de la main d’œuvre, les réglementations spécifiques aux investissements étrangers ou aux marchés financiers.

Selon le dernier rapport de DOING BUSINESS publié ce 27 octobre à Washington, les économies de l’Afrique Sub-Saharienne sont parmi les économies ayant amélioré le plus leur climat des affaires. Les économies de l’Afrique Sub-Saharienne à l’instar du Niger continuent de mettre en place des réformes qui améliorent le climat des affaires pour les entrepreneurs locaux d’après le rapport annuel sur la facilité de faire des affaires du Groupe de la Banque Mondiale.

Cet article vise à produire une analyse et une interprétation des statistiques pour le Niger relevés dans le DOING BUSINESS 2016.

Quels sont les indicateurs et leurs résultats ?

DOING BUSINESS se base sur les indicateurs suivants pour effectuer le classement des économies afin de déterminer la facilité de faire des affaires :  La création d’entreprise, l’octroi de permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention des prêts, la protection des actionnaires minoritaires, le paiement des impôts, le commerce transfrontalier, l’exécution des contrats, le règlement de l’insolvabilité.

Résultats du Niger par indicateur dans le rapport Doing Business 2015

Indicateurs Classement DB 2016 Classement DB2015 Progression
CLASSEMENT GÉNÉRAL 160 164 +4
Création d’entreprise 132 177 +43
Octroi de permis de construire 172 181 +3
Raccordement à l’électricité 169 169 Pas de changement
Transfert de propriété 126 127 +1
Obtention de prêts 133 128 -5
Protection des investisseurs minoritaires 166 165 -1
Paiements des taxes et impôts 156 155 -1
Commerce transfrontalier 158 139 -19
Exécution des contrats 154 154 Pas de changement
Règlement de l’insolvabilité 121 123 +2

 *Source DB 2016 database

Le Niger a gagné 4 points dans le classement mondial passant de la 164ème en 2015 à la 160ème place en 2016. A la lecture des résultats ci-dessus, l’indicateur relatif à la création de l’entreprise a progressé de 43 points. Le Niger se démarque pour l’indicateur de création d’entreprise en termes de réformes mises en place. Sur les 32 réformes à travers le monde sur cet indicateur, 14 ont été mises en place en Afrique Sub-saharienne, avec le Kenya et l’Ouganda faisant des progrès remarquables dans ce domaine.

L’opérationnalisation de la maison de l’entreprise abritant en son sein la procédure d’inscription au Régistre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM), d’attribution du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) etc… a permis de rehausser le rang du pays. Les trois indicateurs ayant connu une tendance haussière à savoir l’Octroi de permis de construire (181ème à 172ème), le Transfert de propriété (127ème à 126ème) et le Règlement de l’insolvabilité (123ème à 121ème) relèvent aussi des différentes actions effectuées au niveau des groupes thématiques du dispositif institutionnel d’amélioration du climat des affaires.

Cependant, force est de constater la chute de 19 points au niveau de l’indicateur commerce transfrontalier. Mais l’Afrique Sub-Saharienne est faiblement classée sur les dimensions de Commerce Transfrontalier et de Transfert de Propriété comme l’indique le DB 2016.

Par ailleurs, les indicateurs Obtention de prêts et Protection de l’investisseur minoritaires sont tributaires de règlements ou/et de dispositions supranationales (BCEAO et Droit OHADA). Rappelons que le pays est membre d’un espace communautaire : UEMOA.  

Il convient de souligner que les réformes mises en place en Afrique Sub-saharienne représentent environ 30% des 231 réformes mondiales mises en place durant l’année passée.

Que faut-il faire pour rehausser le rang du Niger sur la période 2015/2016 pour le  rapport Doing Business 2017 ?

Les données DB 2016 montrent que l’Afrique Sub-saharienne représente environ 30 pour cent des améliorations en matière de réformes réglementaires et la moitié du top 10 des économies ayant le plus progressé dans le monde. Pourtant, malgré ces réformes, des défis persistent sur le continent. Si ce rapport met en avant l’attractivité de l’économie nationale, il permet toutefois de mesurer l’impact des politiques mises en place par les autorités de l’Etat pour favoriser l’investissement, la création des entreprises, le développement de l’industrie locale, mais aussi des rapports commerciaux et de la responsabilité des entreprises lorsqu’il s’agit de s’acquitter de leurs impôts.

La majorité des nouvelles réformes de l’année qui s’est écoulée ont été conçues pour améliorer l’efficacité de la réglementation, en en réduisant le coût et la complexité, avec le plus grand nombre d’améliorations apportées dans le domaine de la Création d’Entreprise, qui mesure le temps nécessaire à l’obtention d’un permis pour créer une entreprise ainsi que les coûts de traitement qui y sont associés. Un total de 45 économies, dont 33 sont des économies en développement, a entrepris des réformes visant à faciliter, pour les entrepreneurs, la création d’une entreprise. L’Inde, par exemple, a effectué des améliorations significatives en éliminant l’exigence de capital minimum et celle d’un certificat d’exploitation, épargnant aux entrepreneurs une procédure inutile ainsi qu’un délai de cinq jours. Le Kenya a également facilité la constitution d’une entreprise en simplifiant les procédures de pré-inscription et en réduisant le temps d’incubation de quatre jours.

On peut résumer en quatre points ce qui a manqué au Niger sur l’année précédente : Lenteur dans la prise des décisions, la non implication de tous les acteurs concernés par les réformes, l’absence de suivi dans la mise en œuvre et/ou de l’effectivité et le manque de communication.

Sur la période 2015/2016, les autorités devraient s’atteler à la poursuite des réformes au niveau de tous les indicateurs. Il ne s’agira pas de réformer uniquement l’indicateur « commerce transfrontalier » uniquement parce que le pays a perdu 19 points. La poursuite des réformes doit être linéaire et régulière au niveau de tous les indicateurs.

Spécifiquement, il s’agira pour l’indicateur Création d’entreprise d’héberger toutes les procédures de création d’entreprise au niveau de la Maison de l’Entreprise de manière à ce qu’un promoteur puisse avoir en moins de 5 jours son autorisation d’exercice. Telle qu’elle fonctionne à l’heure actuelle, on constate encore des lenteurs, le représentant de la Direction Générale des Impôts (DGI) pour l’attribution du Numéro d’Identification Fiscale (NIF) ne peut le faire à la Maison de l’Entreprise. Les demandes de NIF sont collectées et sont traitées une fois de retour à la DGI.  L’interconnexion entre la DGI et la maison de l’entreprise doit être rapidement opérationnalisée. Une vaste campagne de communication doit être faite au niveau du grand public.

Pour ce qui est du Commerce Transfrontalier, il faudra:

  • procéder à la mise en oeuvre effective de l’arrêté n°091 du 30 décembre 2013.
  • S’assurer de la mise en œuvre effective de l’arrêté interministériel 0019 du 27 février 2013 relatif aux types de contrôles routiers, aux points de contrôles et aux mécanismes de recours pour minimiser les abus sur les transports des biens au Niger.
  • Veiller à ne pas exiger d’autres documents

Quant à l’indicateur Exécution des contrats, un tribunal de commerce a été mis en place au cours de l’année 2015. Les autorités devraient adopter et mettre en œuvre la loi portant procédures commerciales devant les tribunaux de commerce.

Aussi, les acteurs concernés par les nouvelles réformes devraient être impliqués à travers la communication et à leur tour, ils devraient faire le suivi de l’effectivité de la mise en œuvre des réformes.

L’intégralité du rapport et les données l’accompagnant sont disponibles sur www.doingbusiness.org

Amadou 

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