Présentation des résultats du Doing Business 2017

Le rapport Doing Business (DB) est une publication annuelle de la banque mondiale qui mesure la facilité de faire des affaires dans une économie. Le rapport DB2017 classe le Niger à la 150ème place sur 190 économies soit une progression de 10 rangs par rapport à l’année passée où le pays occupait la 160ème place.

En terme de « distance à la frontière », indicateur qui mesure, sur une plage de 0 à 100 (zéro représentant la plus mauvaise performance et 100 représentant la meilleure), l’écart entre la performance d’une économie et les meilleures pratiques de réglementation des affaires, le Niger a progressé de 2,50 points. En effet, le Niger est passé du score de 47,07 dans le rapport Doing Business 2016 à 49,57 dans celui de 2017.

Le Niger a tenté d’améliorer ses cadres réglementaire et institutionnel ainsi que les mesures financières. Les performances enregistrées expliquent le fait que DB considère le Niger comme le pays ayant effectué le plus grand nombre de réformes en Afrique Subsaharienne, avec 6 réformes sur les 80 recensées à travers l’Afrique Subsaharienne.

Récapitulatif des résultats du classement par indicateur comparativement au rapport Doing Business 2016
Source: Présentation Atelier Niger, World Bank, DB2017, Version 29 Nov. 2016
Source: Présentation Atelier Niger, World Bank, DB2017, Version 29 Nov. 2016

Les performances enregistrées expliquent le fait que DB considère le Niger comme le pays ayant effectué le plus grand nombre de réformes en Afrique Subsaharienne. En effet, l’analyse des indicateurs DB pour cette année 2017 laisse apparaitre une tendance haussière pour 6 indicateurs. Le détail des réformes effectuées sont les suivantes:

  1. L’indicateur ‘‘création d’entreprise’’ a progressé de 44 rangs. Ceci est dû à la réduction du temps et du coût nécessaire pour enregistrer une entreprise mais également à la suppression de l’obligation de notarier les statuts d’une société.
  2. L’établissement du Bureau d’Informations du Crédit (BIC) a permis de faire progresser l’indicateur ‘‘obtention de prêts’’.
  3. L’introduction d’une provision légale qui rend le remboursement des frais légaux de la partie gagnante par la partie perdante a engendré la progression de l’indicateur ‘‘protection des investisseurs minoritaires’’.
  4. La suppression du contrôle obligatoire avant l’expédition pour les produits importés explique la progression de l’indicateur ‘‘commerce transfrontalier’’.
  5. La création d’un tribunal de commerce à Niamey et l’adoption d’un nouveau code de procédures civiles comme réformes ont fait évoluer l’indicateur ‘‘exécution des contrats’’.
  6. La disposition supranationale relevant de l’OHADA a fait progresser l’indicateur ‘‘règlement de l’insolvabilité’’ en introduisant une nouvelle procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté financière des procédures préventives pour les petites entreprises.

Pourtant, malgré ces réformes, des défis persistent pour le pays. Par exemple par rapport à l’indicateur ‘‘obtention de permis de construire’’, le Niger est passé de la 178ème en 2016 à la 179ème place en 2017. Des faiblesses structurelles demeurent  à la publication du rapport DB chaque année. Les mêmes constats peuvent être dégagés quant à ce qui a manqué au Niger : le manque de communication, ce qui implique la méconnaissance de certaines réformes effectuées par les contributeurs DB, le manque de suivi dans la mise en œuvre et/ou de l’effectivité et la lenteur dans la prise des décisions. Il faut dire que des actions visant à combler ces lacunes ont été prévues sur la feuille de route du plan d’actions 2015 exécutée par le Dispositif Institutionnel d’Amélioration des Indicateurs du Climat des Affaires (DIAICA). Faute de mise en œuvre, elles n’ont pas été palliées ou du moins ont été palliées à moitié.

Par ailleurs, les performances du rapport 2015/16 sont essentiellement les résultats des activités et réformes réalisées courant 2016. Autrement dit, le rapport DB 2018 risque de traduire une contre-performance du Niger en l’absence de réalisations concrètes en 2016/17. C’est pourquoi, il est recommandé d’accélérer les réformes structurantes durant le premier trimestre 2017 pour espérer inverser la tendance. En particulier, consolider l’existant et engager des réformes pouvant faire évoluer les indicateurs où le Niger a enregistré de mauvaises performances. Il s’agit de l’‘‘obtention de permis de construire’’, ‘‘raccordement à l’électricité’’ et ‘‘paiement des impôts et taxes’’. Afin d’assurer la poursuite de la progression du rang du pays dans le prochain DB, il est important de souligner l’approfondissement des réformes structurantes au niveau des indicateurs suivants également: exécution des contrats, création des entreprises, octroi des prêts (opérationnalisation du Bureau d’Informations de Crédit) et commerce transfrontalier (mise en application et déploiement de SYDONIA WORLD).

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